La semence traditionnelle enfin LIBRE !

Un accord a été adopté lors du Conseil des ministres européens le 20 novembre 2017 pour une nouvelle réglementation concernant l’agriculture biologique.

Tomate ailesContre tous les pronostics, le Conseil de l’UE a adopté le compromis final lundi matin, contre la volonté de l’Allemagne, par une majorité qualifiée de 19 Etats membres POUR, 6 Etats membres CONTRE (CZ, LT, SK, AT, CY, FI) et 3 Etats membres s’abstenant (HU, DE, BE). La (très bonne) surprise s’est expliquée par le fait que la Suède et la Pologne avaient changé d’avis pendant le week-end !

Ce nouveau règlement devra encore faire l’objet d’un vote final en séance plénière au Parlement, au mois d’avril 2018, et d’un vote également définitif par les Ministres de l’agriculture des Etats membres, réunis formellement au Conseil. Ces dernières procédures, toutefois, ne sont plus que des formalités. Les décisions ont été prises et elles sont favorables !!!

Pour mémoire, et sur le sujet qui nous intéresse tout particulièrement, ce nouveau règlement introduit deux nouvelles catégories de «variétés» de semences disponibles pour l’agriculture biologique: le «matériel biologique hétérogène», qui correspond essentiellement aux milliers de variétés traditionnelles actuellement interdites à la vente par l’effet du « catalogue officiel », et les «variétés biologiques adaptées à la production biologique», issues de programmes de création variétale spécifiquement adaptés aux besoins et contraintes de l’agriculture biologique.

semenceslibre 2Le « matériel biologique hétérogène » sera dispensé d’inscription au catalogue et de certification technique des lots de semences. Il pourra être mis sur le marché moyennant une simple déclaration préalable, prenant la forme d’un « dossier » fournissant une description sommaire des caractéristiques agronomiques et phénotypiques du matériel, à l’administration compétente, qui aura 3 mois pour formuler des observations sur la complétude ou non du dossier. Passé ce délai le dossier sera réputé accepté et le matériel pourra être mis sur le marché.

Il est prévu que la Commission adopte un acte délégué visant à fixer des normes minimales de qualité des lots de semences destinés à être placés sur le marché (identité du matériel, pureté spécifique, taux de germination et qualité sanitaire), ainsi que des règles d’étiquetage et d’emballage.

Quant aux « variétés biologiques adaptées à la production biologique», elles pourront être mises sur le marché dans les conditions dérogatoires qui seront fixées ultérieurement par la Commission dans le cadre d’une « expérience temporaire » de 7 ans, visant à évaluer les caractéristiques de ces nouvelles variétés et à adapter la législation horizontale sur le commerce des semences en conséquence.

Le compromis autorise aussi expressément les agriculteurs bio à produire et utiliser leurs propres semences.

Et vive la semence libre !

(Blanche MAGARINOS avocate Kokopelli)